Depuis janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés, dont plus de la moitié de l’effectif est exposé à desfacteurs de risques professionnels listés par décret, doivent négocier un accord ou un plan d’actions lié à la prévention de la pénibilité.
L’accord ou le plan doit comporter certains thèmes imposés comme :
Chaque thème retenu devra être assorti d'objectifs chiffrés.
Une fiche d’exposition à la pénibilité doit être rédigée pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs derisques professionnels au titre :
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas de dispense de la gestion des facteurs de pénibilité, en effet : la fiche d'exposition individuelle est à rédiger.