Services et compétences

Depuis le 1er juillet 2012, toute entreprise doit désigner en son sein au moins un salarié pour "s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise". 

Cette nouvelle obligation résulte de l'article 1 de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail et de son décret d'application du 30 janvier 2012. 

Référent sécurité pour votre entreprise

Aujourd’hui grâce à nos solutions sur mesure, toute entreprise, sans distinction de taille et/ou de secteur d’activité peut s’assurer les services d’un responsable santé et sécurité au travail.

L'externalisation de la fonction de chargé de prévention des risques professionnels consiste à confier cette fonction d'animation et de management, à une personne compétante, extérieure à l'entreprise, s'intégrant au sein de votre organisation, pour une durée allant de quelques mois à plusieurs années

Externalisation de la fonction de responsable Santé & Sécurité au Travail

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU) s’inscrit dans la démarche de prévention des risques professionnels. Il est obligatoire dans toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et le secteur d’activité. Établi par l’employeur, il fait l’inventaire des risques présents dans l’entreprise et doit être remis à jour chaque année et à chaque modification des conditions de travail. Il est tenu à la disposition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des délégués du personnel, des travailleurs de l’entreprise, de l’inspection du travail. 

Analyse des Risques Professionnels - Document Unique

La fiche pénibilité et le dispositif de traçabilité.

Toutes les entreprises sont concernées par la « fiche pénibilité ».

En effet, de par l'article L.4121-3-1 du Code du Travail, l'employeur est dans l'obligation de réaliser une « fiche pénibilité » individuelle pour chaque salarié potentiellement exposé à des risques et de déterminer également si plus de 50% de salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité. La fiche doit consigner les conditions de pénibilité, la période d'exposition et les mesures préventives prises par l'employeur durant cette période.

Cela implique l'identification et la mesure de la pénibilité en examinant les postes, les situations ou les activités de travail impliquant une exposition significative à un ou plusieurs de ces facteurs. Et pour repérer ces postes « sensibles », vous pouvez vous appuyer sur :

Pénibilité au Travail