Les principes de l'évaluation des risques

Le législateur exige de l’employeur qu’il évalue les risques auxquels sont soumis les salariés, alors même qu’aucun accident du travail ne s’est produit et qu’aucun salarié n’a déclaré de maladie liée à son travail. L’ambition de cette démarche est de maîtriser les risques avant que se produise un dommage. Elle débouche sur l’élaboration et l’application de mesures de prévention adaptées.

Outre la réduction du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’entreprise peut en attendre des bénéfices au quotidien : meilleure organisation du travail et réduction des dysfonctionnements, meilleures conditions de travail et satisfaction des salariés.

Pour être efficace, l’évaluation des riques doit faire l’objet d’une démarche structurée et participative qui peut être résumée en cinq principes.

  • Afficher sa volonté (l’employeur s’engage sur les objectifs, les moyens, les modalités d’organisation et de communication).
  • Choisir des outils adaptés (à la taille et à la nature de l’entreprise).
  • S’organiser pour être autonome (en s’appuyant sur les compétences existant dans l’entreprise).
  • Associer les salariés (susciter des échanges entre salariés et experts pour croiser les savoirs et les savoir-faire).
  • Décider des actions de prévention (considérer les risques dans leur globalité pour apporter des réponses complètes plutôt que des réponses purement techniques élaborées au coup par coup).

 

Le résultat de cette évaluation est transcrit dans le document unique (DU) (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs). L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un document unique est passible d’une amende de 1 500 € doublée en cas de récidive (R 4741-1 du Code du travail).

Rédigé par l’employeur ou sous sa direction, le DU fait l’objet de mises à jour régulières. Il est actualisé au moins chaque année, ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et sécurité ou les conditions de travail.

En conservant les mises à jour successives, on fera d’une année sur l’autre des comparaisons pertinentes : cohérences des actions et des méthodes, évolution d’un risque, impact des mesures de prévention

Les unités de travail

Pour établir le document unique, le chef d’entreprise définit un découpage de son entreprise en unités de travail. La circulaire précise que cette notion s’entend au sens large : découpage géographique (par atelier, par poste…) ou découpage par type d’activité, par métiers, par produits utilisés, etc.

Cette souplesse vise à épouser la diversité des entreprises.

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